PRESTATIONS & HONORAIRES
- VENTE -
TRANSACTIONS DE LOCAUX A USAGE D’HABITATION ET COMMERCIAL
- Honoraires à la charge du Vendeur –
« Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur et le cas échéant par l’acquéreur à la charge de l’un ou de l’autre voire les deux. »
PACK NEO’CLASSIQUE - MANDAT SIMPLE
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Prix de vente inférieur à 100.000,00 €uros |
Forfait 5.500,00 € T.T.C (Hors garage) |
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Prix de vente entre 100.001,00 €uros et 150.000,00 €uros |
5,50 % T.T.C |
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Prix de vente entre 150.001,00 €uros et 400.000,00 €uros |
5,00 % T.T.C |
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Prix de vente entre 400.001,00 €uros et 600.000,00 €uros |
4,50 % T.T.C |
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Prix de vente supérieurs à 600.001,00 €uros |
4,00 % T.T.C |
PACK SUCCES SIA38 - MANDAT EXCLUSIF ou SEMI-EXCLUSIF
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Prix de vente inférieur à 100.000,00 €uros |
Forfait 4.900,00 € T.T.C (Hors garage) |
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Prix de vente entre 100.001,00 €uros et 150.000,00 €uros |
4,90 % T.T.C |
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Prix de vente entre 150.001,00 €uros et 400.000,00 €uros |
4,50 % T.T.C |
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Prix de vente entre 400.001,00 €uros et 600.000,00 €uros |
3,90 % T.T.C |
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Prix de vente supérieurs à 600.001,00 €uros |
3,50 % T.T.C |
AUTRES :
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Vente d’un garage / parking |
Forfait 1.900,00 €uros T.T.C*(1). |
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Vente de terrain à bâtir secteur diffus (selon distance et prix) |
Maximum 6,00 % T.T.C (sur devis)* |
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Vente de terrain à bâtir (étude, division parcellaire, détachement, suivi administratif…) |
Maximum 7,00 % T.T.C (sur devis)* |
SERVICE INTER AGENCE 38 « SIA38 by AMEPI » et/ou MANDAT DE COMMERCIALISATION
En cas de délégation de mandat, le montant des honoraires applicables est celui du mandat principal.
CONSEILS – ESTIMATIONS
ESTIMATION SOMMAIRE D’UN APPARTEMENT ; MAISON ou Autres : Orale UNIQUEMENT.
- LOCATION -
BAUX D’HABITATIONS (nus ou meublés)*
(Soumis aux dispositions de la loi du 06 Juillet 1989 et décret n°2014-890 du 1er Août 2014)
- Honoraires Entremise et négociation : Non facturées au Bailleur.
- Bien situé en « ZONE TENDUE » : (Liste des communes par décret du 10 mai 2013 – Plafonnement des honoraires : décret n°2014-890 du 1er août 2014 plafond maximum : 10,00 €uros T.T.C(1) / m² de surface habitable pour chacune des parties).
Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail :
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6,00 €uros T.T.C(1) / m² de surface habitable pour chacune des parties.
- Bien situé en « ZONE NON TENDUE » : (Reste du territoire - Plafonnement des honoraires : décret n°2014-890 du 1er août 2014, plafond maximum : 8,00 €uros T.T.C(1) / m² de surface habitable pour chacune des parties).
Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail :
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6,00 €uros T.T.C(1) /m² de surface habitable pour chacune des parties.
- Etat des lieux entrant, quelle que soit la zone concernée : (Plafonnement des honoraires : décret n°2014-890 du 1er août 2014 Plafond maximum : 3,00 €uros T.T.C(1) / m² de surface habitable pour chacune des parties).
Pour chacune des parties :
- 2,50 €uros T.T.C(1) /m² de surface habitable, pour les biens inférieurs à 60 m².
- 2,00 €uros T.T.C(1) /m² de surface habitable, pour les biens entre 61 m² et 120 m².
- Forfait de 249,00 €uros T.T.C(1), pour les biens supérieurs à 121 m².
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NOTA : Les honoraires dérogatoires pour la location sont applicables uniquement en cas de prise en gérance par nos soins, à défaut de mandat de gérance, les honoraires applicables seront les plafonds d’honoraires prévus par décret n°2014-890 du 1er août 2014. |
Bail de stationnement (garage, parking) :
- Quote-part pour chacune des parties : 99€uros T.T.C(1), état des lieux inclus.
Bail commercial –bail professionnel – bail de droit commun :
- Quote-part pour chacune des parties : Un mois de loyer hors taxes – hors charges.
(1) PRIX T.T.C, TOUTES TAXES COMPRISES AU TAUX ACTUEL EN VIGUEUR DE 20,00%
- PRESTATIONS PRINCIPALES DE GESTION -
TAUX MAXIMUM :
- 7,00 % Hors Taxes (soit 8,40 % T.T.C(1)) des encaissements, hors dépôt de garantie. S’appliquant aux locaux d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 1989) / Locaux meublés / Locaux commerciaux et locaux professionnels. Taux dégressif et aménagé selon caractéristiques du dossier.
ASSURANCE « GARANTIE LOYERS IMPAYES, PROTECTION JURIDIQUE ET DETERIORATIONS IMMOBILIERES (en sus. des honoraires de gérance) :
- Taux actuel : 2,50 % T.T.C(1) sous réserve d’acceptation du dossier par l’assurance.
FRAIS BANCAIRES POUR CHEQUE IMPAYE :………………………. 20,00 € T.T.C(1)
FRAIS DE REJET DE PRELEVEMENT :………………………………... 35,00 € T.T.C(1)
FRAIS DE RELANCE LOYER IMPAYE (LR/AR) :………….. ………... 20,00 € T.T.C(1)
(Après deux relances simple)
MISE EN CONFORMITE DES BAUX : Avenant, demande de renouvellement d’un bail :
Forfait de 198,00 € T.T.C(1) partagé par moitié entre bailleur et locataire.
CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Application des honoraires de gestion calculés sur le montant de la subvention, forfait minimum de 199,00 € T.T.C(1).
Mise à jour le 30 septembre 2019