Honoraires

PRESTATIONS & HONORAIRES

- VENTE -

TRANSACTIONS DE LOCAUX A USAGE D’HABITATION ET COMMERCIAL

- Honoraires à la charge du Vendeur –

 

« Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur et le cas échéant par l’acquéreur à la charge de l’un ou de l’autre voire les deux. »

PACK NEO’CLASSIQUE - MANDAT SIMPLE  (taux maximum)

Prix de vente inférieur à 100.000,00 €uros	Forfait 5.500,00 € T.T.C (Hors garage)
Prix de vente entre 100.001,00 €uros et 150.000,00 €uros	5,50 %         T.T.C
Prix de vente entre 150.001,00 €uros et 400.000,00 €uros	5,00 %         T.T.C
Prix de vente entre 400.001,00 €uros et 600.000,00 €uros	4,50 %         T.T.C
Prix de vente supérieurs à 600.001,00 €uros	4,00 %         T.T.C

                                       

PACK SUCCES SIA38 - MANDAT EXCLUSIF ou SEMI-EXCLUSIF (Taux maximum)

Prix de vente inférieur à 100.000,00 €uros	Forfait 4.900,00 € T.T.C (Hors garage)
Prix de vente entre 100.001,00 €uros et 150.000,00 €uros	4,90 %         T.T.C
Prix de vente entre 150.001,00 €uros et 400.000,00 €uros	4,50 %         T.T.C
Prix de vente entre 400.001,00 €uros et 600.000,00 €uros	3,90 %         T.T.C
Prix de vente supérieurs à 600.001,00 €uros	3,50 %         T.T.C

                      

AUTRES  (Taux maximum) :

Vente d’un garage / parking	Forfait 1.900,00 €uros T.T.C*(1).
Vente de terrain à bâtir secteur diffus (selon distance et prix)	Maximum 6,00 % T.T.C (sur devis)*
Vente de terrain à bâtir (étude, division parcellaire, détachement, suivi administratif…)	Maximum 7,00 % T.T.C (sur devis)*

 

SERVICE INTER AGENCE 38 « SIA38 by AMEPI » et/ou MANDAT DE COMMERCIALISATION

En cas de délégation de mandat, le montant des honoraires applicables est celui du mandat principal.          

                     

CONSEILS – ESTIMATIONS

ESTIMATION SOMMAIRE D’UN APPARTEMENT ; MAISON ou Autres  : Orale UNIQUEMENT.

 

 

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- LOCATION -

BAUX D’HABITATIONS (nus ou meublés)*

(Soumis aux dispositions de la loi du 06 Juillet 1989 et décret n°2014-890 du 1er Août 2014)

 

- Honoraires Entremise et négociation : Non facturées au Bailleur.

 

- Bien situé en « ZONE TENDUE » : (Liste des communes par décret du 10 mai 2013 – Plafonnement des honoraires : décret n°2014-890 du 1er août 2014 plafond maximum : 10,00 €uros T.T.C(1) / m² de surface habitable pour chacune des parties). 

Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail :

• 6,00 €uros T.T.C(1) / m² de surface habitable pour chacune des parties.

 

- Bien situé en « ZONE NON TENDUE » : (Reste du territoire - Plafonnement des honoraires : décret n°2014-890 du 1er août 2014, plafond maximum : 8,00 €uros T.T.C(1) / m² de surface habitable pour chacune des parties).

Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail :

• 6,00 €uros T.T.C(1) /m² de surface habitable pour chacune des parties.

 

- Etat des lieux entrant, quelle que soit la zone concernée : (Plafonnement des honoraires : décret n°2014-890 du 1er août 2014 Plafond maximum : 3,00 €uros T.T.C(1) / m² de surface habitable pour chacune des parties).

 

Pour chacune des parties :

• 2,50 €uros T.T.C(1) /m² de surface habitable, pour les biens inférieurs à 60 m².
• 2,00 €uros T.T.C(1) /m² de surface habitable, pour les biens entre 61 m² et 120 m².
• Forfait de 249,00 €uros T.T.C(1), pour les biens supérieurs à 121 m².

 

NOTA : Les honoraires dérogatoires pour la location sont applicables uniquement en cas de prise en gérance par nos soins, à défaut de mandat de gérance, les honoraires applicables seront les plafonds d’honoraires prévus par décret n°2014-890 du 1er août 2014.

 

Bail de stationnement (garage, parking) :

- Quote-part pour chacune des parties : 99€uros T.T.C(1), état des lieux inclus.

 

Bail commercial –bail professionnel – bail de droit commun :

- Quote-part pour chacune des parties : Un mois de loyer hors taxes – hors charges.

 

(1) PRIX T.T.C, TOUTES TAXES COMPRISES AU TAUX ACTUEL EN VIGUEUR DE 20,00%

 

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- PRESTATIONS PRINCIPALES DE GESTION -

 

TAUX MAXIMUM :

- 7,00 % Hors Taxes (soit 8,40 % T.T.C(1)) des encaissements, hors dépôt de garantie. S’appliquant aux locaux d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 1989) / Locaux meublés / Locaux commerciaux et locaux professionnels. Taux dégressif et aménagé selon caractéristiques du dossier.

ASSURANCE « GARANTIE LOYERS IMPAYES, PROTECTION JURIDIQUE ET DETERIORATIONS IMMOBILIERES (en sus. des honoraires de gérance) :

- Taux actuel : 2,50 % T.T.C(1) sous réserve d’acceptation du dossier par l’assurance.

 

FRAIS BANCAIRES POUR CHEQUE IMPAYE :………………………. 20,00 € T.T.C(1)

FRAIS DE REJET DE PRELEVEMENT :………………………………... 35,00 € T.T.C(1)

FRAIS DE RELANCE LOYER IMPAYE (LR/AR) :………….. ………... 20,00 € T.T.C(1)

(Après deux relances simple)

 

MISE EN CONFORMITE DES BAUX : Avenant, demande de renouvellement d’un bail d'habitation :

Forfait de 198,00 € T.T.C(1) partagé par moitié entre bailleur et locataire.

Renouvellement du bail commercial : 950,00 € H.T (a répartir ou non selon le bail).

CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Application des honoraires de gestion calculés sur le montant de la subvention, forfait minimum de 199,00 € T.T.C(1).

 

 

Mise à jour le 27 mai 2022