 La loi de Finances 2005 a rationnalisé le dispositif en distinguant les dépenses d'équipements des aides à la personne.
La notion de résidence principale est appréciée selon les principes suivants.
La résidence principale est le logement où demeurent habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal (ce qui exclut les résidences secondaires) et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.
Un contribuable qui change de résidence principale peut à nouveau bénéficier du dispositif, même s'il l'avait déjà utilisé pour son ancienne résidence ou si l'ancien propriétaire l'avait lui aussi utilisé.
Les services des impôts examinent avec bienveillance le cas des contribuables qui font effectuer, peu avant leur emménagement, des travaux dans un logement destiné à devenir leur résidence principale. Mais le logement ne doit pas être affecté à un autre usage dans l'intervalle.
Un salarié contraint de quitter sa résidence principale pour des raisons professionnelles peut continuer à bénéficier du dispositif jusqu'à ce qu'il l'ait revendue.
Quand les travaux concernent des locaux mixtes affectés principalement à l'habitation principale, l'ensemble des dépenses est pris en compte (contrairement à l'ancienne réduction d'impôt pour gros travaux où seulement la quote-part des travaux concernant les locaux d'habitation était prise en compte).
Quand les travaux concernent des locaux mixtes principalement affectés à un usage professionnel, seules les dépenses destinées aux pièces à usage d'habitation principale sont prises en compte, et à condition que ces dépenses puissent être clairement individualisées.
Dans les immeubles collectifs où plus de 50% des locaux sont affectés à l'habitation, les propriétaires-occupants à titre de résidence principale peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour leur quote-part de dépenses de gros équipements.
D'une manière générale, sont exclues du dispositif les dépenses de gros équipements réalisés dans le cadre de travaux ne bénéficiant pas du taux réduit de TVA (travaux de construction, reconstruction, agrandissement).
Le dispositif concerne désormais les dépenses suivantes, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Dépenses d'équipements
Le dispositif concerne également :
L'achat de chaudières à condensation ou à basse température, pour les logements de plus de deux ans, avec un crédit d'impôt au taux de 15% (basse température) ou 25% (condensation).
L'achat de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage, pour un logement de plus de deux ans, avec un crédit d'impôt au taux de 25%.
L'achat d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (capteurs solaires, éoliennes, centrales hydro-électriques individuelles, pompes à chaleur, etc.), quelle que soit l'ancienneté du logement, avec un crédit d'impôt au taux de 40%.
Ces dépenses sont prises en compte dans la limite de certains plafonds sur la période considérée. Le plafond est de 8 000 euros pour une personne seule ou 16 000 euros pour un couple, augmenté de 400 euros pour le premier enfant et chaque personne à charge (autre que les enfants), 500 euros pour le second enfant et 600 euros par enfant à compter du troisième.
Aides à la personne
L'installation ou le renouvellement d'équipements spécialement adaptés aux personnes âgées ou handicapées, quelle que soit l'ancienneté du logement, avec un crédit d'impôt au taux de 25%.
Les travaux de protection contre les risques technologiques (quelle que soit le logement) et l'achat d'ascenseurs électriques, (dans les immeubles collectifs de plus de deux ans), avec un crédit d'impôt au taux de 15%.Il s'agit d'ascenseurs à traction avec un contrôle de variation de fréquence.
Ces dépenses sont prises en compte dans la limite de certains plafonds sur la période considérée. Le plafond est de 5 000 euros pour une personne seule ou 10 000 euros pour un couple, augmenté de 400 euros pour le premier enfant et chaque personne à charge (autre que les enfants), 500 euros pour le second enfant et 600 euros par enfant à compter du troisième.
Extrait du site FNAIM.FR
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