Le secteur de l’immobilier est un domaine de plus en plus technique, régi par un nombre croissant de réglementations et de mesures spécifiques. 

Notre Responsabilité Civile Professionnelle consiste à étudier et détailler pour vous ces dernières, en vue de vous apporter les réponses et les éclaircissements souhaités, en regard de votre projet, vous garantissant ainsi les aspects juridiques et financiers de votre dossier.

Notre adhésion à la FNAIM et à leur Code d'Éthique et de Déontologie est la preuve de cet engagement, reposant sur l'affirmation de notre professionnalisme et notre capacité à vous en apporter la preuve au quotidien.

Le Comité d'Éthique et de Déontologie de la FNAIM

Un Comité d'Éthique et de Déontologie a été créé au sein de la FNAIM. Il est chargé de veiller à la bonne application du Code et de son respect par les adhérents et leurs collaborateurs.

Tous les professionnels de l'immobilier, adhérant à la FNAIM, y sont tenus de plein droit ; l'objectif étant de vous sécuriser et d'instaurer entre nous une relation plus confiante, positive et durable. En cas de manquement, l'adhérent est passible de sanctions disciplinaires (avertissement, blâme ou radiation).
Enfin, un Département Qualité a été créé au sein de la Fédération pour traiter directement les différends que vous pourriez rencontrer avec un adhérent FNAIM.

Adressez-vous directement par e-mail auprès du  Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  ou auprès de la Chambre Syndicale FNAIM de votre département.

Quelques extraits du 
Code d'Éthique et de Déontologie de la FNAIM

Principes généraux

Les professionnels adhérant à la FNAIM ont la conviction que la légitimité de leur présence sur le marché et la confiance que leur manifestent leurs clients reposent sur le nécessaire respect de règles éthiques et déontologiques, donnant aux clients des garanties de services et de moralité élevées. [...] Il réaffirme, à juste titre, le respect du principe de non-discrimination. 

Conformité à la loi et à la règlementation

Le professionnel adhérent exerce sa profession dans le strict respect des lois, décrets et textes réglementaires en vigueur et du règlement intérieur de la FNAIM ainsi que des règles du Code d'Ethique et de Déontologie. Il se tient constamment informé des dernières dispositions législatives et règlementaires, susceptibles d'intéresser ses domaines d'activité.

 L'exigence de compétence et de formation 

Les professionnels adhérant à la FNAIM et leurs collaborateurs justifient d'une formation professionnelle au moins égale aux seules obligations légales. 

La transparence dans l'affichage des services proposés 

Dans le respect des obligations légales, chaque agence FNAIM donne au public une information fidèle, complète et valorisante de ses activités professionnelles, des services qu'elle propose, y compris les services rendus à titre complémentaire, des montants et des modes de calcul des rémunérations payées par les clients, de ses compétences et de ses qualifications professionnelles. 

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière 

Le professionnel adhérant à la FNAIM dispose d'une assurance en responsabilité civile professionnelle garantissant une protection optimale du consommateur. Il fait régulièrement l'objet d'audits effectués par son organisme de garantie. 

Des rémunérations clairement prévues 

Quelle que soit la nature de son intervention, le professionnel adhérant à la FNAIM ne perçoit aucune rémunération en l'absence de mandat ou de document contractuel, préalable et écrit, stipulant les conditions de sa mission et de la rémunération associée.